Conditions générales – Formation en Entreprise/1  (CG FE)

1. Domaine de validité
Les conditions générales ci-après régissent les rapports entre LM FORMATION et les participant-e-s aux cours de formation ou les mandataires de LM FORMATION.

Les journées de cohésion de groupe/Team Building conduites par LM FORMATION sont soumises aux mêmes conditions générales que les cours de formation.

2. Offre
L'offre de cours de formation continue s'adresse en principe à tous les responsables en entreprise de la formation professionnelle et aux particuliers. Veuillez tenir compte des informations relatives au public ciblé par chaque cours de formation.

L’offre fournit toutes les informations utiles sur le cours de formation concerné. L’offre des cours de formation peut être consultée sous www.lm-coaching.ch ou pour les offres spécifiques auprès de:
                                                         LM FORMATION
                                                        Rue du Sentier 26
                                                    CH-2013 COLOMBIER
                                                      info@lm-coaching.ch
Sous réserve de modifications techniques ou organisationnelles du programme de cours figurant dans l'offre.

3. Inscription

L'inscription au cours de formation se réalise dans les délais indiqués dans l'offre.
Si le nombre de participant-e-s au cours de formation continue est limité, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée.

Les inscriptions tardives ne peuvent être prises en compte que s'il y a des places vacantes pour le cours de formation.

Les cours de formation ne sont organisés que si le nombre de participant-e-s est suffisant. L'inscription à un cours de formation n'entraîne aucune obligation de réalisation du cours de formation.

Par votre inscription à un cours de formation, vous acceptez le programme du cours de formation et confirmez votre accord avec les conditions générales.

4. Confirmation d’admission
L'inscription à un cours de formation est confirmée.
A l'expiration du délai d'inscription, nous vous informons si le cours de formation est organisé ou non. Vous recevez alors une confirmation d’admission.

En général, 10 jours avant le début du cours de formation, vous recevez la convocation, le programme détaillé, la liste des participant-e-s et aux éventuels autres frais (matériel pédagogique, fournitures, etc.).

5. Taxes, délais de paiement et autres frais

Les autres frais sont indiqués dans l'offre. Ils sont payables dès lors que la facture a été émise. Le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas d'assistance partielle à un cours de formation, la totalité de facture de cours et des autres frais est à payer selon le délai susmentionné.

En cas d'annulation d'un cours de formation pour des motifs exceptionnels après l'émission de la facture, la taxe de cours ainsi que les autres frais déjà payés sont intégralement remboursés à 90%. Toute autre prétention est irrecevable.

Les participant-e-s ou les mandataires prennent en charge directement les éventuels coûts s'ajoutant à la taxe de cours et aux autres frais tels les frais de déplacement, de repas et d'hébergement.

6. Annulation d'inscription

Toute annulation d'inscription à un cours de formation doit être adressée par écrit à LM FORMATION.

Si l'annulation est effectuée après le délai d'inscription, mais avant l'expiration du délai de paiement de la taxe de cours et des frais annexes du cours, l'annulation est gratuite.

Si l'annulation est effectuée après le délai de paiement de la formation, mais avant le début de la formation, la moitié du montant dû est prélevée si la facture n'a pas encore été réglée. Si la facture a déjà été réglée, la moitié du montant dû est remboursée.

Si l'annulation par écrit accompagnée d'un certificat médical ou d'un cas de force majeur et est effectuée après le délai de paiement de la formation, mais avant le début du cours, le montant dû n'est pas prélevé si la facture n'a pas encore été réglée. Des frais de gestion de CHF 200,00 sont toutefois prélevés.

Si le montant dû a déjà été payé, le remboursement porte sur la totalité de la somme, déduction faite des frais de gestion de CHF 200,00.

Si l'annulation est effectuée après le début du cours, la totalité du montant de la facture est due. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés.

Le remboursement des dépenses de LM FORMATION engagées au titre de l'inscription et ne pouvant plus être remboursées à LM FORMATION (par ex. acompte des frais d'hébergement en cas de déplacement), est exclu.

LM FORMATION recommande aux participant-e-s de souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant les frais d'annulation.

7. Confirmation de participation

En principe, l’attestation de participation est délivrée uniquement à condition que la participante ou le participant ait assisté à l’intégralité de l’enseignement présentiel.

Si la participante ou le participant manque jusqu’à 25 % de l’enseignement présentiel pour de justes motifs, elle ou il s’engage à étudier le contenu des cours manqués de façon autonome.

Si la participante ou le participant manque plus de 25 % de l’enseignement présentiel pour de justes motifs, aucune attestation de participation n’est délivrée pour les cours ou séminaires d’une journée.

Si la participante ou le participant manque plus de 25 % de l’enseignement présentiel pour de justes motifs, une attestation de participation est délivrée pour les journées de cours suivies lorsqu’il s’agit de cours ou séminaires de plusieurs journées.

Les autres cas d’absences sont régis par les directives sur la gestion des absences des participantes et participants aux offres de formation de LM FORMATION du 1er avril 2010.

8. Responsabilité

LM FORMATION décline toute responsabilité lorsqu'un cours de formation ne répond pas aux attentes d'un-e participant-e ou du mandant.

Le/la participant-e ou le mandataire est redevable de la totalité des frais, quelle que soit l’appréciation personnelle portée sur les contenus et la méthode du cours de formation.

LM FORMATION décline toute responsabilité en cas d'accident et maladie survenant pendant un cours de formation continue ou sur le trajet aller/retour, ainsi qu'en cas de préjudice matériel et de vol.

9. For juridique et droit applicable

Le for juridique est lié au domicile de LM FORMATION chargée de la conduite d'un cours de formation. Les cours sont organisés à l’interne comme à l’externe dans toute la Suisse.
Seul le droit suisse est applicable. (LFPr) (RS 412.10)

10. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au 1er avril 2010.